Les prestations de services effectuées par A6te PC sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à A6te PC une commande de prestation de services. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Pour qu'une modification à ces conditions générales soit validée, elle doit être acceptée sans réserve par A6te PC, c’est à dire  qu’elle doit se trouver en intégralité sur un document établit par A6te PC.
Les simples conditions portées sur le bon de commande du client ne produisent aucun effet sur les présentes conditions générales.
La commande d’une prestation vaut complète acceptation de ces conditions générale.

L’acheteur passe commande soit par e-mail, par fax ou par courriel. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à réception de facture, pour toute prestation dépassant la somme de 600 € HT. Cette règle est valable en cas d’absence de conditions de règlement spécifique au projet. Le paiement se fait par chèque ou par virement à l'ordre de EURL A6te PC. Dans le cas du payement par un autre moyen que ceux cités, des frais de traitement forfaitaires (5 € HT) seront ajoutés au total de la commande. Les commandes  passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur 75 € HT. En cas de prestation supérieure à 1 mois calendaire, des factures intermédiaires seront envoyées chaque fin de mois à l'acheteur.

Le bon de commande établi par A6te PC devra porter la mention « Bon pour accord », signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial. Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.

Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par chèque libellé à l’ordre de EURL A6te PC.
Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, Loi N°92 442 du 31 Décembre 1995. La présente facture est payable comptant.

A6te PC s’engage à mener à bien la tâche précisée ci-dessus, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La  présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.

La propriété de l’œuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au client. A cette fin, et en tant que de besoin, le prestataire transfère au client tous les droits sur l’œuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise A6te PC à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations.

A6te PC s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser à

A6te PC
3 chemin de la bergerie
49620 LA POMMERAYE.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la seule compétence des juridictions du siège social d’A6te PC.